Arrêté du 1er septembre 1999 modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 27 août 1999 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn)

J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14105
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Arrêté du 1er septembre 1999 modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 27 août 1999 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn)

NOR : INTD9900442A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 27 août 1999 et son tableau annexé portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn) ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 27 août 1999 fixant le nombre de véhicules admis en courses et en essais sur le circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue

A N N E X E
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE D'ALBI-LE SEQUESTRE (TARN)
Piste de 3,550 kilomètres

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